POLITIQUE DE SOUSCRIPTION
Site internet : https://toll-europa.com
Version : Version en vigueur au [DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR]. Elle complète les Conditions générales de vente, dont elle reprend les définitions.
Informations clés avant de vous abonner
Prix
29,90 € TTC par mois
Essai gratuit
7 jours, une seule fois par personne
Premier prélèvement
Le lendemain de la fin de l’essai, sauf résiliation avant
Renouvellement
Automatique, chaque mois à la même date
Engagement
Aucun ; résiliation possible à tout moment
Rappel
E-mail envoyé au moins 3 jours avant le premier prélèvement
Comment arrêter
Bouton « Résilier mon abonnement » dans l’Espace Client, ou e-mail à service.client@toll-europa.com
1. Souscription
1.1. L’Abonnement est souscrit depuis la page dédiée du Site, par une démarche distincte de l’achat d’une E-vignette. Avant de confirmer, l’abonné voit les informations clés ci-dessus, à proximité immédiate du bouton de souscription.
1.2. La souscription est confirmée par un bouton portant une mention explicite, telle que « Démarrer mon essai gratuit — 29,90 €/mois ensuite ». Un e-mail de confirmation récapitule ces informations sur Support durable.
2. Période d’essai
2.1. La première souscription ouvre droit à 7 jours d’accès gratuit à l’ensemble des Services Premium. Un moyen de paiement valide est demandé à la souscription ; aucun montant n’est débité pendant l’essai.
2.2. Au moins 3 jours avant la fin de l’essai, la Société adresse à l’abonné un e-mail de rappel indiquant la date et le montant du premier prélèvement et le moyen de résilier en ligne.
2.3. L’abonné qui résilie pendant l’essai n’est jamais débité. Son accès prend fin au terme des 7 jours.
2.4. L’essai est accordé une seule fois par personne. La Société peut refuser un nouvel essai lorsqu’il apparaît que la même personne en a déjà bénéficié.
3. Renouvellement et rappels
3.1. À défaut de résiliation, l’Abonnement se poursuit au-delà de l’essai et se renouvelle chaque mois à la date anniversaire, pour 29,90 € TTC.
3.2. Le prix de l’Abonnement est garanti pendant toute sa durée. Une éventuelle modification de prix ne s’applique qu’aux souscriptions conclues après sa publication sur le Site ; les abonnés en cours conservent le prix en vigueur lors de leur souscription.
4. Droit de rétractation
4.1. L’abonné Consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription, dans les conditions de l’article 9 des Conditions générales. Pendant l’essai gratuit, il ne doit rien.
5. Résiliation par l’abonné
5.1. L’abonné peut résilier à tout moment, sans frais et sans motif :
en ligne, depuis l’Espace Client, rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement », accessible en trois clics au plus depuis la page d’accueil ;
par e-mail à service.client@toll-europa.com, depuis l’adresse associée au compte ;
sur la page de résiliation du Site, sans connexion préalable, en indiquant son adresse e-mail.
5.2. La Société ne conditionne pas la résiliation à un entretien, à une offre de rétention ou à toute autre étape qui ne serait pas nécessaire. Une confirmation de résiliation, précisant sa date d’effet, est adressée sans délai sur Support durable.
5.3. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Aucun prélèvement n’intervient ensuite. L’abonné conserve l’accès aux Services Premium jusqu’à cette date.
6. Effets de la fin de l’Abonnement
6.1. Les E-vignettes déjà activées restent valables jusqu’à leur terme.
6.2. L’abonné peut télécharger le contenu de son coffre-fort numérique jusqu’à la date d’effet. Ce contenu est ensuite supprimé dans un délai de 30 jours. Les factures sont conservées pour la durée imposée par la loi.
6.3. L’Espace Client reste accessible pour consulter l’historique des Commandes, sauf demande de suppression du compte.